Version applicable à compter du 25 juillet 2026.
Conditions générales d’utilisation Vandelith
On pourrait croire qu’un outil automatisé fonctionne sans règles, mais la confiance repose
sur des conditions d’utilisation claires. Cette page définit les droits et devoirs de chaque
utilisateur de la plateforme Vandelith, dans le respect des réglementations françaises et
européennes.
25 juillet 2026
Conditions d’accès et d’utilisation
L’accès et l’utilisation de la plateforme Vandelith impliquent l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales. Chaque utilisateur doit respecter les lois françaises et européennes applicables, ainsi que les politiques internes précisées sur le site.
Public concerné et inscription
Les services Vandelith sont réservés aux personnes majeures, disposant de la capacité juridique pour souscrire aux services proposés. Toute utilisation par un mineur doit se faire sous la responsabilité d’un représentant légal.
Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’exactitude des informations communiquées. Toute activité réalisée via le compte sera présumée faite par l’utilisateur lui-même.
Protection des données personnelles
Vandelith s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles.
Les traitements respectent le RGPD et la législation française. Les détails sont
précisés dans la politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle et licences
La plateforme, ses contenus et ses outils sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation préalable est interdite, sauf exceptions légales.
Modification des conditions
Vandelith peut modifier à tout moment les présentes conditions, notamment pour tenir compte des évolutions légales ou techniques. Toute mise à jour sera annoncée sur cette page avec la date de prise d’effet.
Loi applicable et litiges
En cas de différend, seul le droit français s’applique. Les tribunaux compétents sont ceux du siège social de Vandelith, sauf disposition légale contraire. L’utilisateur peut également saisir une autorité de médiation si nécessaire.